16 février 2010
NICHES FISCALES
"COMBAT REPUBLICAIN" N°163
Le rapport annuel de la Cour des Comptes estime que la hausse du déficit public de la France ne tient pas seulement à la crise mais aussi à la politique gouvernementale,notamment en matière de « niches fiscales ». En 2009, elles ont augmenté de 1,2 milliard d’euros. Si l’on y ajoute les « niches » déjà existantes, le manque à gagner pour l’Etat se chiffre à 70,7 milliards. Pire encore : un certain nombre de niches fiscales ne sont plus inscrites au budget depuis 2006. Si elles l’étaient, leur coût... [Lire la suite]
