13 novembre 2009

Accidentés du travail, toujoues les contre-réformes

Le pouvoir sarkosiste et l'art des contre-réformes

Dans quel aveuglement, étions-nous. Et dans quelle erreur ! Naïvement nous pensions que les accidentés du travail étaient des victimes. Les victimes d’une guerre économique innommée, qui prend l’intérieur des entreprises, pour théâtre des opérations. Des victimes de masse d’ailleurs : 720 150 accidents avec arrêt par an, 46 436 accidents avec incapacité permanente, 37 millions de journées d’indemnisation, 700 morts, 4500 mutilés. Des victimes mal indemnisées, qui perçoivent 80 % puis 60% seulement d’un salaire journalier assez faible, lié aux métiers d’exécution d’où proviennent la plupart des accidents du travail. Nous pensions les accidentés frappés par les franchises médicales, les déremboursements de soins. Nous savions irréparables, souvent, les conséquences sur leurs carrières.

 

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Nous avions tort. Les accidentés du travail sont des privilégiés. Les députés UMP le rappellent justement qui, par voie législative, proposent d’imposer leurs indemnités jusqu’alors épargnées. Cela rapportera 150 millions d’euros. Pour les accidentés, pourquoi accepter ce « passe-droit » fiscal, jusqu’alors toléré ?

Pourquoi l’accepter, quand la France est déjà leader mondial des «niches fiscales». En 2009, 464 dispositifs d’optimisation fiscale ont permis aux contribuables généralement les plus aisés d’économiser 70 milliards d’euros d’impôts ! Alors, autant mettre à contribution les accidentés du travail. N’est-ce pas la réponse appropriée ?

28 octobre 2009

Sarkosy plus coûteux que Louis XIV

La semaine dernière la Cour des comptes a présenté un rapport sur le coût de ces six mois de présidence française que lui avait commandé la commission des Finances du Sénat.

Selon le compte-rendu d'audition du président de la 4è chambre de la Cour des comptes, Alain Pichon, devant la commission des Finances, la présidence française de l'UE a coûté "environ 175 millions d'euros", dont "20 à 25 millions d'euros" de "dépenses externalisées", ce qui est comparable aux dépenses de la présidence allemande (180 MEUR).

M. Pichon a noté que le sommet de Paris pour l'Union pour la Méditerranée (13 juillet 2008), "organisé dans l'extrême urgence ainsi que dans des conditions de rare complexité", avait coûté "environ 16,6 millions d'euros". Il a marqué une certaine réserve quant au paiement de ces dépenses.

M. Dosière,député apparenté PS, qui a consulté le rapport, s'est penché plus spécialement sur cet aspect, en insistant sur "un dîner des chefs d'Etat pour un coût de 1.010.256 euros, soit 5.050 euros par personne", et "l'installation -pour 4 heures !- d'une douche à l'usage du président, pour un prix de 245.772 euros".

"Alors que tous les Français doivent se serrer la ceinture, apprendre que le chef de l'Etat organise, avec l'argent des Français, un repas qui coûte 5 fois le Smic par personne, c'est inimaginable et intolérable", s'est indigné le député de l'Aisne.

"Quand on prend connaissance de tels gaspillages, on se dit que le président de la République a perdu pied avec la réalité. Il doit arrêter de dépenser sans compter", a ajouté le député.

M. Dosière avait lui-même décidé au mois de juillet de jouer la transparence en publiant sur son blog la façon dont il dépense chaque mois ses quelque 6.000 euros de frais parlementaires.

"Que (Nicolas Sarkozy) cesse de berner les Français avec des (prétendues) économies à l'Elysée, quand en six mois de présidence européenne, il a dépensé 1,5 fois le budget annuel de l'Elysée", a-t-il conclu.

Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, avait évoqué il y a huit jours "ce manque de transparence", en expliquant qu'il venait "du fait que beaucoup d'événements ont été montés au dernier moment". Certains "ont entraîné des dépenses importantes", comme l'organisation du sommet de l'Union pour la Méditerranée à Paris, avait-il ajouté.

24 octobre 2009

LE BUDGET MILITAIRE

L'assurance maladie mise en cause et l'argent du contribuable pour l'armement

Les caisses sont vides ? Et pourtant, les députés sont appelés à voter le 5 novembre un budget de la Défense de plus de 32 Milliards d'euros.       

Ce n'est pas la crise pour tout le monde et tous les budgets. La caractéristique principale du budget de la Défense 2010 est de préparer les guerres de demain par le sacrifice des hommes au profit des équipements sophistiqués et meurtriers. L'arme nucléaire y a encore une fois la part belle.

      

Ce budget est la conséquence de la réintégration de la France dans le commandement militaire de l'Otan et du vote de la Loi de programmation militaire 2009-2014 qui engloutira ces prochaines années 186 milliards d’euros au bénéfice de la Défense, dont 102 milliards seront consacrés à l’équipement des forces.
        Au lieu de servir à préparer la guerre, ces sommes colossales devraient servir à éradiquer la faim dans le monde, assurer un accès à l'eau potable à tous, garantir une éducation partout sur la planète, ...promouvoir la paix.

      

Le Mouvement de la Paix vous invite à vous mobiliser pour refuser ce véritable budget de guerre.

      

      Pour cela :

      

•          

  Signez la cyber-pétition en ligne qui sera envoyée en votre nom aux parlementaires, députés et sénateurs, de votre département - cela ne prend que quelques instants;

         
•          

  Faites signer cette pétition autour de vous (en téléchargeant la pétition en un fichier pdf) et renvoyez les signatures au comité du Mouvement de la Paix de votre département ou au siège national du Mouvement de la Paix, Maison de la Paix, 9 rue Dulcie September, 93400 Saint Ouen;

         
•          

  Demandez un rendez-vous aux parlementaires de votre département pour les mettre devant leur responsabilité;

         
•          

  Faites suivre  ce message (en format html) à vos connaissances pour former la chaîne de la paix.

         

      

Nous comptons sur vous.

              

Le Mouvement de la Paix

       

22 octobre 2009

Réflexions sur les déficits : quelques chiffres

source : articles de Bernard Liger de l’UFAL

Le budget de l’Etat estimé à fin 2009. Les informations disponibles au ministère des finances indiquent que le budget de l’Etat, du 31 juillet 2008 au 31 juillet 2009 a été de 215 Md€. On peut extrapoler une valeur au 31 décembre 2009, de l’ordre de 360 Md€. Dans le plan pluriannuel arrêté par le gouvernement pour la période 2009-2011, le montant des dépenses 2009 était de 347Md€.

Le déficit du budget de l’Etat, Déficit de la Sécurité Sociale compris, estimé à fin 2009. Le déficit du budget de l’Etat, pour la période du 31 juillet 2007 au 31 juillet 2008, a été de 51 Md€. Un an plus tard, il était de 109 Md€. On peut extrapoler, au 31 décembre 2009, une valeur de 140 Md€, soit un peu plus de 8% du PIB, selon la déclaration à la presse de François Fillon le 26 septembre 2009. Monsieur Woerth, ministre du budget, avait annoncé 130 Md€ quelques jours plus tôt dans une déclaration reprise par « Le Monde » du 24 septembre 2009. Quel sera-t-il réellement ? Et le projet de loi de finances pour 2010 prévoit un déficit budgétaire de 110Md€ !

Le cumul des déficits de l’Etat à la même date. Le déficit cumulé à fin 2008 était de l’ordre de 1300Md€. Il est estimé à au moins 1400Md à fin 2009, (« Le Monde » du 24 septembre 2009). Eléments de comparaison: Le déficit cumulé des USA au cours des dix dernières années a été de l’ordre de 9000Md€. Le déficit du commerce extérieur français du 31/07/2008 au 31/07/2009 a été de 50Md€.

Le budget de la Sécurité Sociale : Les chiffres concernant ce point et les deux suivants proviennent des deux documents, la loi de finances 2007-1786 du 19 décembre 2007 et la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008 intégrant des prévisions pour 2009. Le total des dépenses, tous régimes, toutes branches était de 422Md€ pour 2008. prévu 437Md€ pour 2009.

Le total des dépenses, régime général seulement, était de 311Md€ pour 2008. Il était prévu 323Md€ pour 2009.

Le total des dépenses, branche maladie du régime général, était de 152Md€ pour 2008. Il était prévu 162Md€ pour 2009.

Le déficit de la Sécurité Sociale, toutes branches (maladie, retraite, allocations familiales), tous régimes (général, indépendants, paysans...), était de 9,1Md€ pour 2008. On prévoyait 9Md€ pour 2009. Le déficit annuel était avant la crise, sur la voie de la décroissance, 12,6Md€ en 2003 puis légèrement supérieur, 14 Md€ en 2004 et 2005.

Le déficit de la branche maladie du Régime Général, était de 4,6 Md€ pour 2008. On avait prévu 4,2 Md€ pour 2009. Compte tenu du surgissement de la crise et de la réduction des recettes qui en résulte, on estime maintenant que le déficit, toutes branches, tous régimes, pour 2009, serait plutôt de l’ordre de 20Md€ et celui du Régime Général de 10Md€. Pour 2010, il pourrait atteindre 30Md€.

Les déficits cumulés de la Sécurité Sociale: Les déficits annuels de la Sécurité Sociale sont portés au Compte d'une caisse créée pour gérer la dette sociale (CADES). L'examen de ses comptes à fin décembre 2008 met en évidence une dette de 80070Md€. Cette caisse est alimentée par la CRDS qui a rapporté, en 2008, 6059Md€ dont 3403 ont servi à payer l'intérêt de la dette, c'est à dire l'intérêt desdes emprunts couverts pour amortir la dette. Si on ajoute, pour 2009, un supplément de dette de 20Md€ environ, on peut considérer que la dette cumulée, à fin 2009, serait de l'ordre de 100Md€.

On remarquera que, à fin 2009,

• le rapport des      budgets Sécurité Sociale/Etat serait de l'ordre de 1,26. le      budget de la Sécurité Sociale est supérieur à celui de l'Etat.
• le rapport des      dettes Sécurité Sociale/Etat serait de l'ordre de 0,14. Les      dettes de la Sécurité Sociale sont sept fois inférieures aux dettes de      l'Etat.
• le rapport des      dettes cumulées Sécurité Sociale/Etat serait de l'ordre de 0,07.      Les dettes cumulées de l'Etat sont très supérieures à celles de la      Sécurité Sociale.

Les mécanismes de financement de la Sécurité Sociale, un modèle en évolution.
La Sécurité Sociale a été créée sur la base des idées de lord Beveridge reprises, à la Libération, par le Conseil National de la Résistance. Denis Kessler, ex numéro 2 du MEDEF déclarait en 2008: » Adieu 1945. Raccrochons notre pays au monde. Le modèle français est le pur produit du Conseil National de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer et le gouvernement s'y emploie ».

A l'origine et jusqu'en 1980, les cotisations, salariés et employeurs, représentaient 97% des ressources. En 2000, Elles ne représentaient plus que 67% en 2000 et 59% en 2006.

A l'origine, la cotisation concrétisait un droit à protection sociale dans un système en équilibre, par définition. A tout droit nouveau devait correspondre une ressource nouvelle sous forme d'augmentation de cotisations, lesquelles alourdissaient les charges salariales au détriment des coûts de production. En 1991, la création de la CGS par le gouvernement Rocard palliait une partie de cet effet contre-productif en fiscalisant, de fait, une partie des cotisations. Par la suite, les divers gouvernements, de droite et de gauche, allaient utiliser les réductions et exonérations de charges sociales pour améliorer la compétitivité des entreprises et, donc, limiter l'extension du chômage. On allait progressivement constater que l'Etat privait d'une partie de ses ressources traditionnelles la Sécurité Sociales et s'efforçait de compenser cette perte de ressources par l'attribution de ressources fiscales. A fin 2007, les ressources apportées par l’Etat s'élevaient à 25110 Md€ mais 2692Md€ d'exonérations restaient non compensées.

D'où un creusement systématique du déficit par un Etat qui détournait la Sécurité Sociale de ses objectifs traditionnels pour s'en servir comme outil d'animation de la vie économique. D'où la disparition de fait de la cloison étanche qui sépara pendant 35 ans les finances de l'Etat de celles de la Sécurité Sociale. D'où l'apparition de cet important déficit cumulé, néanmoins faible par rapport à celui de l'Etat, que l'on impute maintenant au système dit de répartition et aux assurés et dont on se sert pour justifier une privatisation réputée inéluctable.

Comment se répartissent les coûts de la santé ? Si l'on en croit la loi de financement de la SS pour 2008, les dépenses de santé étaient supportées, en 2006, pour 74%, par l'assurance maladie, pour 12,8% par les assurances complémentaires (dont les Mutuelles), pour 6,79 par les ménages. Mais ce pourcentage, apparemment peu élevé, ne tient pas compte des dépassements anormaux d'honoraires ni des médicaments non remboursés, ni des appareillages dentaires peu remboursés....Par ailleurs, si au lieu de s'exprimer en pourcentage à la charge des ménages, on s'exprimait en euros, alors l'augmentation des charges pesant sur les ménages est plus évidente car les coûts augmentent rapidement en volume, même si les pourcentages paraissent stables. Cette remarque illustre la façon dont les coûts de la santé sont discrètement et progressivement reportés sur les assurés lorsqu'ils ont recours aux médecins de ville ne relevant pas du secteur 1 ou aux cliniques privées.

Le rapport de la Cour des comptes montre que si dans les hôpitaux publics, l’assuré supporte 1,9 % de la facture, il en supporte 5,54 % dans les cliniques privées. Sans commentaire.

Quelles conclusions ?

Quand on veut tuer son chien, dit le proverbe, on l'accuse d'avoir la rage. C'est, d'après moi, la mécanique à l'oeuvre dans l'usage que font les libéraux du déficit de la Sécurité Sociale. On passe sans commentaires sur la faiblesse du déficit de l'assurance maladie. On oublie la façon dont les gouvernements successifs, au cours de ces dernières années, ont privé la Sécurité Sociale d'une partie de ses ressources, lesquelles ont subi, sur les cotisations sociales, l'impact de la crise. Sachant par ailleurs, qu'une grande partie des ressources proviennent de la fiscalité, on ne peut reprocher quoi que ce soit au Régime Général et en tout cas pas son déficit. On est ramené aux débats sur la limitation des impôts sur les hauts revenus, sur les réductions de cotisations liées à la loi TEPA, sur l'exonération de cotisations dont bénéficient les stocks-options dont il faut rappeler que la Cour des Comptes les évaluait à 3Md€ par an. Sur 10 ans, ce seul manque à gagner est supérieur au déficit total de la Sécurité Sociale.

On ne peut, pour comprendre les débats actuels sur le déficit de la Sécurité Sociale, que se référer aux propos de Monsieur Kessler. Il faut en finir avec ce système Gaullo-communiste, fondée sur la Solidarité. Nous sommes dans une société libérale où la compétition et l'individualisme sont les nouveaux maîtres mots. Le marché, et donc la libre concurrence, doit prendre en charge l'évolution de la Sécurité Sociale. Voir à cet égard ce que deviennent les charges laissées à l'assuré dans les cliniques privées? Voir la tendance à la libéralisation progressive des tarifs tandis que les bases de remboursement évoluent peu. Voir le passage de l'assurance maladie au secteur assurantiel, chaque fois que le gouvernement limite les remboursements par l'assurance maladie.

Au delà, la réflexion devrait porter sur la signification de ces déficits énormes actuellement constatés. Les USA assoient, pour l'instant, leur leadership sur des déficits beaucoup plus importants que les nôtres. Et cela ne paraît gêner personne. Les banques ont largement profité du déficit. Elles ont l'air de se bien porter. En fait le déficit enrichit ceux qui disposent d'argent et peuvent acheter des bons du trésor par exemple. Il en ira de même du prochain grand emprunt. Et ces acheteurs sont précisément ceux qui voient leurs impôts limités ! Comment ne pas considérer de telles pratiques comme complètement immorales ?

 

 

19 octobre 2009

Poitiers : des innocents condamnés

Les évènements violents de samedi après-midi à Poitiers ont entraîné l'arrestation et la condamnation de plusieurs personnes dont deux étudiants poitevins de 20 ans. Or, Samuel Bastard et Jean-Salvy Compte n'ont absolument pas pris part aux débordements qui ont eu lieu en Centre-ville. S'ils ont participé à la mani-festation, parce qu'elle était autorisée, ils s'en sont vite mis en marge dès que les violences ont commencé.
Explications...
Des casseurs infiltrent une manifestation pacifiste...
Samedi 10 Octobre, en début d'après-midi, parallèlement au Festival « Les Expressifs », une manifestation était organisée dans le centre-ville de Poitiers. Les participants voulaient s'opposer pacifiquement à l'ouverture de la Maison d'arrêt de Vivonne et plus généralement aux dérives du système carcéral. Rapidement, des individus organisés ont pris en main le rythme de cette manifestation. Par la suite les affrontements avec la police ont eu lieu ainsi que des dégradations, semant la panique dans la foule et mettant un terme à la manifestation initiale qui se voulait réellement pacifique et festive.
Deux étudiants…
Débordés par les évènements, les policiers ne sont pas parvenus à arrêter les casseurs ; et lorsque le calme est revenu, les responsables étaient déjà loin. Samuel Bastard et Jean-Salvy Compte étaient au départ de la manifestation mais ils s'en sont rapidement éloignés en voyant la tournure que prenaient les évènements. Ecoeurés par la violence de ceux-ci, ils ont même choisi de se réfugier chez des amis. Tous les témoignages concordent : les deux étudiants n'ont absolument pas pris part aux affrontements.
Il fallait des coupables...
A 20h30, ils sont allés à l'Espace culturel N°23 où des concerts étaient prévus, suite à la manifestation. C'est là qu'ils ont été arrêtés en compagnie d’un autre ami. Pourquoi eux ? « C'est les trois débiles qu'on voit toujours en manif. Y en a marre de voir vos gueules de cons », déclare un des policiers, devant des témoins. Après plus de 20 heures de garde à vue, sous la pression, ils signent la déposition présentée par les policiers. Celle-ci précise que Samuel a jeté un projectile en direction d’un officier se trouvant dans une voiture de police banalisée sur le Pont neuf. Jean-Salvy a été accusé d’avoir jeté un briquet ou un petit objet en métal en direction de policiers se trouvant sur le pont neuf dans une première déposition et devant l’Espace Mendès-France dans une deuxième. Alors que Jean-Salvy se trouvait en réalité sur le parking en bas de la rue Jean Jaurès.
Leur garde à vue sera reconduite de 24h00. Ils seront jugés en comparution immédiate.
Un procès expédié...
Durant le procès, quatre témoins attestent de la non-participation de Samuel et Jean-Salvy aux événements. On montre même une photo prise dans la manifestation sur laquelle on les voit regarder de loin les affrontements. Mais ces preuves ne suffisent pas face à la déclaration d'un officier assermenté...
Ils sont déclarés coupables et condamnés à 6 mois de prison dont 5 avec sursis.
Plusieurs témoignages visuels, ainsi qu'une vidéo qui les montre clairement dans le public des Expressifs, à distance des actes de dégradations, ont été recueillis depuis.
La violence poitevine avait été fortement médiatisée et sans doute fallait-il trouver rapidement des coupables. Or, les personnes qui sont aujourd'hui enfermées, abattues et loin de leurs proches, sont innocents. Nous pensons également aux personnes inculpées particulièrement à la troisième personne incarcérée, Patrick, condamné à 4 mois de prison ferme et 4 mois de sursis pour avoir jeter une pile sur les forces de l’ordre.
Jean-Salvy et Samuel ont souvent participé aux manifestations étudiantes. Ce sont des militants, c'est vrai. Ils étaient sans doute repérés depuis longtemps en tant que tels. Mais ils défendent des idéaux absolument non-violents. Ce sont des humanistes, des gens qui croient en un monde juste et solidaire.
Ce sont nos amis et toutes les preuves montrent qu'ils sont innocents. Ça pourrait être n’importe qui.
A tous ceux qui veulent se mobiliser, agir ou dénoncer cette injustice, nous proposons :
 Un rassemblement de soutien à Samuel et Jean-Salvy,
samedi 17 octobre à 14h00,
devant le Palais justice, place Alphonse Lepetit à Poitiers.
 Un comité permettant à chacun de témoigner de leur soutien à Samuel et Jean-Salvy, de prendre connaissance du détail des faits, de soutenir financièrement, …

Mail : soutiensametjeansalvy@gmail.com
Blog : http://soutiensametjeansalvy.over-blog.org
Texte rédigé et publié par des amis de Jean-Salvy et Samuel, avec l’accord de membres de leur famille.

05 octobre 2009

manifestation contre Fessenheim à Colmar 3/9

Beaucoup de manifestants sont bloqués hors de la ville
Avec plus de 10 000 manifestants, la mobilisation antinucléaire est néanmoins très réussie. Une fois de plus, les autorités françaises bafouent la démocratie.

La question de la prolongation ou de l'arrêt des réacteurs nucléaires est posée

Le Réseau "Sortir du nucléaire" se félicite de la réussite de la mobilisation antinucléaire à  Colmar, avec plus de 10 000 manifestants pour la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, la plus vieille et une des plus dangereuses de France. Des débats ont lieu ce samedi soir et demain dimanche à  propos des différents problèmes causés par l'industrie nucléaire : accidents, déchets radioactifs, fuites d'uranium, prolifération, etc...

Par contre, le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce avec force les manoeuvres injustifiables des autorités : à 15h30, le rassemblement est scindé en plusieurs tronçons et, pire, de très nombreux manifestants ont été bloqués à  l'extérieur de la ville et en particulier aux frontières pour les manifestants allemands et suisses.

Les autorités (mairie, préfecture) n'ont pas réussi à démobiliser les citoyens qui se sont donc exprimés de façon parfaitement démocratique et pacifique : une fois de plus, ce sont les antinucléaires qui ont fait preuve de responsabilité et les tenants du nucléaire qui
ont tenté de porter tort à la démocratie.

Pourtant, les raisons de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim sont nombreuses et le risque nucléaire est plus élevé que jamais. Qui plus est, alors que la construction du parc nucléaire français a coûté des sommes gigantesques (que EDF n'a pas encore fini de payer !), des dizaines de milliards d'euro sont à  nouveau en jeu.

Prolongation des réacteurs : 20 milliards d'euro et pas de débat public !

Il est intolérable que EDF et l'Etat aient décidé sans le moindre débat public d'investir 400 millions d'euro dans chaque réacteur nucléaire français pour lui permettre de continuer à fonctionner tant bien que mal. Cette somme, multipliée par 58 réacteurs, amène à  un total de plus de 20 milliards d'euro.

Alors qu'un débat public est désormais exigé par la loi pour des investissements coûtant parfois moins d'un milliard, aucun débat public n'est prévu pour cet investissement gigantesque. Une fois de plus, le lobby nucléaire tente de passer en force et sans que les citoyens ne soient avertis des enjeux.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" pose la question : quelles que soient leurs positions sur le nucléaire, les citoyens sont-ils vraiment d'accord pour que cet investissement gigantesque soit une fois de plus attribué à  l'atome ? Ces 20 milliards d'euro seraient assurément plus utiles dans les plans d'économie d'énergie et le développement des énergies renouvelables.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" va saisir la Commission nationale du débat public pour demander que la question de ces 20 milliards d'euro soit mise en débat avec les citoyens.

04 octobre 2009

Tous contre Fessenheim (Haut-Rhin)

"Sortir du nucléaire" dénonce le
blocage des manifestants allemands et suisses aux frontières et le placement de Colmar en état de siège par les forces de police.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce fermement les blocages dont sont victimes, aux frontières de la France, les manifestants allemands et suisses qui souhaitent se rendre à Colmar
pour participer au grand rassemblement pour la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Après différentes manoeuvres ces derniers jours pour tenter de perturber la préparation de la manifestation et de dissuader les citoyens de venir à Colmar, les autorités françaises se permettent carrément d'empêcher les gens de venir manifester. C'est intolérable.

De même, le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce les mesures policières insensées mise en place à Colmar qui ressemble à cette heure à une ville assiégée. Tous les piétons sont immédiatement contrôlés, intimidés et dissuadés de se rendre au rassemblement (place de la Gare). Des hélicoptères survolent continuellement la ville. La police continue à appliquer le premier arrêté du maire (pourtant abrogé) qui interdit au piétons et vélos de circuler au centre ville !

Il faut être clair : ce sont les forces de polices qui créent l'insécurité et le danger, alors que les manifestants sont pacifiques et font preuve, eux, de responsabilité. Une fois de plus, il est démontré que le nucléaire ne nuit pas seulement à l'environnement et aux êtres vivants mais aussi à la Démocratie.

11h30 : Des entrées de Colmar fermées à la circulation

Le service des routes du conseil Général du Haut-Rhin confirme dans un communiqué à 11h30 les fermetures suivantes en vue de la manifestation de Colmar qui doit se tenir à 14h, place de la Gare.

Entrée Est de Colmar via LA SEMM RD 415 fermée et déviée par la RD 418 Horbourg.

Sortie Sainte Croix En Plaine en direction de Colmar fermée sauf accès secours pour Hopital Schweitzer et déviée par A35

Entrée Sud de Colmar via RICO fermée et déviée par la RD 83, contournement Ouest de Colmar.

10h30 : centre ville bouclé et sous haute surveillance

A quelques heures du grand rassemblement anti-nucléaire qui doit se tenir en début d'après-midi place de la Gare, Colmar est plongée dans un grand silence et le centre ville est sous haute surveillance.

L'avenue de la République et les rues voisines sont bouclées et interdites à la circulation des voitures ;pour franchir le dispositif policier, assuré par les gendarmes et les CRS, il faut montrer patte blanche.

Seuls les piétons et les cyclistes accèdent dans le secteur de la place Rapp où l'on voit passer quelques joggeurs.

C'est le calme plat, les commerces du secteur sont fermés à part une pâtisserie de l'avenue de la République.

Risque nucléaire, Fessenheim (Ht Rhin)

Pourquoi il faut fermer la
>centrale nucléaire de Fessenheim

Une centrale nucléaire est toujours dangereuse, même lorsqu'elle est toute neuve. Mais les risques augmentent avec le temps. A plusieurs reprises, une catastrophe nucléaire a été frôlée en France. Au lieu de continuer à compter sur la chance, il faut profiter de ce que les centrales nucléaires arrivent à 30 ans de fonctionnement pour les fermer au fur et à mesure.
Les centrales nucléaires subissent tous les dix ans des inspections approfondies (dites "visites décennales") qui sont censées permettre aux inspecteurs de la sûreté nucléaire de décréter si chaque réacteur est apte ou non à continuer à fonctionner.
Mais le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce des décisions favorables imposées à l'avance par EDF et par les autorités françaises. Ainsi :
Depuis septembre 2003, EDF publie des comptes d'entreprise basés sur une durée de vie de ses réacteurs nucléaires de 40 ans.
Le 13 novembre 2008, le directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), M André-Claude Lacoste, a déclaré : "On peut imaginer que Fessenheim ne puisse plus continuer à fonctionner. Ça me paraît très improbable." (L'Alsace, 15 novembre 2008)
Il est clair que les dés sont pipés et que l'autorisation de continuer à fonctionner sera accordée malgré l'accumulation des incidents à Fessenheim et malgré de graves défauts déjà détectés.
C'est donc aux citoyens de se mobiliser pour assurer leur sécurité, en imposant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim puis de toutes celles qui arriveront à 30 ans de fonctionnement.
EDF ayant prévu d'investir 400 millions d'euros par réacteur prolongé, il est donc possible d'économiser ces sommes très importantes et de les investir dans les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables.

Le vieillissement des installations nucléaires
De graves situations accidentelles en France
Le risque sismique : les falsifications d'EDF

Le vieillissement des installations nucléaires

Le quotidien Les Echos du 8 avril 2009 précise que "lors des dernières visites décennales, vers 1999, les cuves de réacteurs situés au Tricastin et à Fessenheim avaient présenté des défauts de revêtement." On a vraiment du mal à imaginer que, 10 ans plus tard, les cuves des réacteurs de Fessenheim se portent mieux.
Et pourtant les incidents plus ou moins graves se multiplient dans les centrales nucléaires, à tel point qu'il est impossible de les lister. Nous nous contenterons donc d'en rappeler quelques uns des plus récents, qui concernent les réacteurs de 900 MW de Fessenheim ou identiques à ceux de Fessenheim :
"Le 18 février 2008, un tube d’un générateur de vapeur du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Fessenheim s’est fissuré à la suite d’une "anomalie de supportage", conduisant à une fuite du circuit primaire vers le circuit secondaire." (Communiqué de l'ASN, Paris, le 21 octobre 2008)
"Soulagement à EDF : les deux assemblages de combustible nucléaire suspendus depuis un mois et demi au-dessus du coeur du réacteur n° 2 de la centrale du Tricastin (Vaucluse) ont été "sécurisés". Ils ne risquent plus de tomber et d'occasionner des fuites radioactives dans l'enceinte du site, voire au-delà." (Le Monde, 25 octobre 2008)
"Un incident technique qualifié par la direction de la centrale de Gravelines d' "exceptionnel et de "délicat", est survenu lors du déchargement du combustible situé au coeur du réacteur n°1 (…) Une barre d'uranium de plusieurs centaines de kilos est suspendue dans la piscine avec le risque qu'elle se décroche et retombe sur les 156 barres similaires fixées au fond de la cuve du réacteur. Ce serait le pire des scénarios pour la centrale". (La Voix du Nord, 11 août 2009)
Par ailleurs, vous ne pouvez ignorer la dramatique dégradation des conditions de travail dans les centrales nucléaires EDF, avec en particulier un recours maximal à la sous-traitance, situation qui s'est traduite ces derniers mois par des grèves (pour la première fois dans le nucléaire français), mais aussi des suicides et tentatives de suicides :
"La production nucléaire reste perturbée depuis six semaines par un conflit sur les salaires et l'embauche de prestataires extérieurs surnommés les "nomades du nucléaire", qui amène EDF à réquisitionner les grévistes, certains syndicats craignant pour la sécurité."' (AFP, 18 juin 2009)
"Trois salariés du site d'EDF à Chinon (Indre-et-Loire) se sont suicidés depuis août 2006" (Le Monde, 5 avril 2007) ;
"La fédération CFTC de l'énergie a dénoncé mercredi dans un courrier à EDF un "harcèlement managérial" à l'origine, selon elle, d'une récente tentative de suicide dans la centrale nucléaire de Saint-Alban (Isère) (…) Ce salarié avait alerté à plusieurs reprises les syndicats pour dénoncer "le manque de moyens mis à sa disposition pour assurer la sécurité du site"  (AFP, 1er octobre 2008)"
De graves situations accidentelles en France
EDF ne manque jamais de rappeler que, en 40 ans de nucléaire, aucune catastrophe ne s'est produite en France. Pour notre part, nous n'oublions pas que le pire a été frôlé à plusieurs reprises. Par exemple :
deux fusions partielles du cœur à la centrale nucléaire de St-Laurent-les-Eaux (Loir-et-Cher) le 17 octobre 1969 et le 13 mars 1980.
une catastrophe frôlée à St-Laurent (encore !) le 12 janvier 1987 : EDF n'avait pas pensé que la Loire puisse geler et que de fait la centrale soit… impossible à refroidir.
une autre catastrophe frôlée le 27 décembre 1999 à la centrale nucléaire du Blayais (Gironde), gravement inondée. Les "responsables" d'EDF avaient calculé que l'eau de la Gironde ne pouvait pas passer par-dessus les digues de la centrale… mais elle est quand même passée.
Le risque sismique : les falsifications d'EDF
Par ailleurs, le Réseau "Sortir du nucléaire" a révélé que EDF a mis en place des actions de lobbying "au plus haut niveau" pour empêcher la prise en compte de données sismiques qui auraient entraîné de coûteux travaux de remis à niveau des centrales :
"Ce débat serait sans doute resté confidentiel sans la publication par «Sortir du nucléaire» de courriers internes d'EDF, le 26 mai. Des ingénieurs d'EDF y formulaient clairement le souhait d'appliquer des références moins sévères que l'IRSN. Car les travaux de renforcement de certaines centrales pourraient coûter jusqu'à 1,9 milliard d'euros à l'entreprise." (Le Figaro, 27 juin 2003)
"Sortir du nucléaire accuse EDF d'avoir "falsifié des données sismiques" (AFP, 24 juin 2003). Nous attendons encore d'être attaqués pour "diffamation"par EDF qui, il est vrai, aurait eu du mal à contester ses propres documents : "Sortir du nucléaire a mis la main sur des courriers électroniques et des notes internes à EDF qui vilipendent les nouvelles normes sismiques de l'autorité de sûreté, jugées trop sévères et trop coûteuses." (Le Point, 11 juillet 2003)

02 octobre 2009

l’écologie antisociale

Aurélien BERNIER

 

Nous ne connaissons pas encore tous les détails de la mise en oeuvre de la future taxe carbone préparée par le gouvernement français, mais une chose est sûre : une nouvelle fois, les plus pauvres paieront à la place des vrais responsables de la crise écologique. Le principe est en effet de taxer les énergies fossiles en fonction des gaz à effet de serre qu’émettent leur combustion à hauteur de 32 euros par tonne de carbone dans un premier temps, puis d’accroître progressivement le niveau des prélèvements. Les factures de carburant, de gaz, de fuel et peut-être d’électricité, augmenteront donc à partir de 2010. Le gouvernement tente de faire passer la pilule en promettant un chèque « vert » censé compenser la taxe pour les ménages les plus modestes. Mais la ficelle est grosse. D’une part, cette compensation sera calculée sur les consommations directes d’énergie. Or, si le prix de l’énergie augmente, les prix des biens et des services augmenteront proportionnellement. Le chèque vert ne compensera jamais intégralement ces hausses. D’autre part, ce type de mesure peut prendre fin à tout moment. Aucune garantie n’a été donnée sur la pérennité de ce chèque, et nous pouvons parier qu’il sera de courte durée. Enfin, la baisse des cotisations patronales est déjà programmée, avec ses conséquences prévisibles : aucune embauche, aucune augmentation de salaire, mais une bénédiction pour les profits des grands groupes.

 

Pourtant, le scandale ne s’arrête pas là. Les principaux émetteurs de gaz à effet de serre dans l’industrie sont déjà soumis au système des droits à polluer échangeables. Ils se voient allouer des quotas carbone qui peuvent être vendus et achetés en Bourse, la loi de l’offre et de la demande fixant le prix « optimum » pour la pollution. Or, les firmes en question seront exonérées de taxe carbone. Alors que le citoyen ou la PME paiera 32 euros à chaque tonne de carbone émise, ces grandes entreprises reçoivent leurs droits à polluer gratuitement. Par exemple, Arcelor-Mittal dispose d’environ 8 millions de quotas par an pour six usines implantées en France, ce qui équivaut à un droit à émettre gratuitement 8 millions de tonnes de carbone. A 32 euros la tonne, le cadeau fait à cette multinationale en l’exonérant de taxe carbone dépasse les 250 millions d’euros par an. Mais ce n’est pas tout. Si ces firmes manquent de droits à polluer, elle les achètent sur le marché où le prix actuel est d’environ 14 euros par tonne, soit moins de la moitié du tarif qui sera appliqué aux particuliers. Enfin, les grands groupes qui ont habilement su pratiquer le lobbying ont obtenu bien plus de quotas qu’il ne leur en fallait. Pour l’année 2008, Arcelor-Mittal disposait d’un excédent de droits à polluer d’un million de tonnes en France. Vendus sur le marché au comptant, ils représentent plus de 15 millions d’euros de bénéfices.

 

Voilà donc à quoi sert le discours dominant sur l’écologie qui culpabilise le citoyen et sensibilise au problèmes de la planète grâce aux images dépolitisées d’Arthus-Bertrand. A faire accepter des mesures totalement antisociales. L’imposteur Cohn-Bendit, en passe de devenir le meilleur porte-parole du gouvernement, applaudit des deux mains. Il ose même parler de « révolution ». Et tout laisse à penser que nous n’en sommes qu’au début. Grâce à l’argument de la concurrence internationale, les grandes firmes parviendront toujours à éviter la contrainte en Europe tout en redéployant leur activité dans les pays à bas coût de main d’oeuvre. A l’inverse, les petites ou moyennes entreprises et les populations paieront... jusqu’à l’explosion sociale qui pourrait arriver plus vite qu’on ne le pense.

 

Pourtant, la taxe carbone n’est pas intrinsèquement mauvaise. Elle est comme tous les outils de fiscalité environnementale qui sont utilisés toutes choses égales par ailleurs : injuste et donc inacceptable. Il faut prendre le problème à l’envers. C’est une répartition équitable des richesses qui permettra de promouvoir ou d’exiger des comportements plus écologiques. Il faut taxer le capital et augmenter les revenus du travail avant de mettre en place des contraintes environnementales que les citoyens pourront alors assumer. Pour cela, l’objectif premier doit être de casser le chantage aux délocalisations et de reconstruire une économie locale capable d’amener le plein emploi. Il existe un outil qui permettrait d’y parvenir : le protectionnisme écologique et social. Mais les dizaines d’articles parus récemment dans les médias sur la future taxe carbone ne présentent jamais cette mesure comme un préalable à tout véritable programme de protection de l’environnement. A regarder les profits de multinationales comme Arcelor-Mittal, on comprend très bien pourquoi.

 

Aurélien BERNIER

 

auteur du livre « Le climat, otage de la finance » et secrétaire national du Mouvement politique d’éducation populaire

 

Article publié dans l’Humanité Dimanche, le 27 août 2009.

30 septembre 2009

Ne pas favoriser le dumping des écoles privées !

Par Monique Vézinet, L'UFAL

Lundi 28 septembre 2009

L'Assemblée nationale entame ce jour l'examen de la proposition de loi Carle (déjà adoptée par le Sénat) visant à « garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ». Il s'agit en fait de renforcer le privilège exorbitant accordé par l'article 89 de la loi de 2004 aux écoles privées, au détriment des efforts de l’État et des communes pour étendre la présence des écoles publiques sur l’ensemble du territoire.

On remet ainsi en question la libre administration des communes. En l'absence d’accord préalable, la commune est mise devant un fait accompli et doit le faire supporter à l’ensemble des contribuables. On fait ainsi primer l’intérêt particulier sur l’intérêt général en favorisant la scolarisation dans les écoles privées, à 80 % confessionnelles.
En vertu d'un principe de « parité » sans fondement pour des systèmes d'enseignement public et privé qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes de service public, au mépris du principe constitutionnel selon lequel « L’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État », on fait de la laïcité un principe à géométrie variable selon les situations locales.
Quel besoin y avait-t-il d'aller encore plus loin que la loi Debré de 1959, sinon pour favoriser la privatisation, à l'école comme dans bien d'autres domaines, au risque de développer plus encore l'exclusion ?
Les familles étranglées par la baisse de leurs revenus n'ont pas besoin de nouvelles exigences : mettre les enfants dans des institutions leur paraissant garantir de meilleures chances de réussite (parfois plus loin, parfois en contradiction avec leurs opinions propres !) ou payer des cours privés !
L'UFAL demande donc aux députés de mesurer les conséquences de ce vote et, au cas où il serait acquis, suggère à ceux qui s'y seront opposés de saisir le Conseil constitutionnel.