Collectivité Territoriale d’Alsace

Collectivité Territoriale d’Alsace :
Un outil du capitalisme pour développer le libéralisme et l’austérité !
Le projet de Collectivité Territoriale d’Alsace est une expérimentation
plus poussée de la régionalisation, au détriment des travailleurs et de la
population. Il s’inscrit complètement dans la loi de décentralisation de
l’Etat et dans la vision libérale d’une Europe des régions.

En 2010, Sarko a fait voter la loi sur la décentralisation, permettant la “Fusion d’une région et des départements qui la composent“ (*). En 2013, le gouvernement Ayrault parachève le 3ème volet, celui de la
réforme des collectivités locales.
Le président (PS) de l’Association des régions de France parle d’un nécessaire “choc de décentralisation” pour aider la France à se “redresser”. Il synthétise ainsi l’inspiration libérale et la cible
de ce remodelage des collectivités territoriales qui visent à renforcer l’attractivité de pôles de compétitivité dont les régions seraient les pilotes principaux.
Le nouveau projet de loi confirme l’ancrage des collectivités locales dans le carcan des politiques d’austérité.

La région contre le département
La région prend de plus en plus de poids :
· Gestion des fonds européens ; compétences renforcées concernant la formation professionnelle, l’apprentissage, l’enseignement supérieur ; nouvelles compétences transférées de l’Education Nationale vers les régions en matière d’orientation (CIO).
· Un pas de plus dans le démantèlement de laSNCF : transfert de la propriété des voies à la région qui a déjà en charge les trains régionaux (TER) et possibilité de délégation de service public à des entreprises privées.
· En matière de développement économique, la région adopte un schéma de développement dont le fil rouge est le soutien à l’internationalisation et à l’innovation des PME. Seules les communes et les groupements de
communes qui entreront dans ces orientations pourront obtenir des subventions.
· Une nouvelle instance serait mise en place : la“Conférence territoriale de l’action publique”. Dirigée par le président de région,essentiellement composée des notables régionaux (présidents des départements et
maires des grandes villes), cette CTAP aura en charge l’élaboration d’un “pacte de gouvernance territoriale” qui s’imposera à chaque collectivité locale. C’est la CTAP qui, au gré des jeux de pouvoir et des lobbies économiques, définira la répartition des compétences entre les différentes collectivités.
· “L’acte 3” de la décentralisation ouvre également la porte à l’expérimentation législative dans les régions, aux dépens du
Parlement. La “métropole” contre la commune. La “métropole” est l’autre pilier de ce projet de loi qui prévoit trois “eurométropoles“ (Lille, Lyon et Marseille) et une dizaine de communautésmétropolitaines. Le 5 février, Hollande a annoncé que Strasbourg accédera également au futur
statut d’eurométropole. Les eurométropoles récupéraient une grande partie des compétences des départements et une partie des grandes
infrastructures de l’Etat.
Le projet de loi rend obligatoire l’intercommunalité pour toutes les agglomérations de plus de 400 000 habitants. Il enlève aux communes leurs compétences en matière d’urbanisme pour les transférer aux
communautés de communes et aux métropoles.
Le contrôle ou la contestation du Plan local d’urbanisme par les habitants via leurs élus directs est encore rendu plus difficile. Promoteurs, spéculateurs immobiliers et grands groupes ne peuvent que s’en réjouir !
(*) Loi n° 2010-1563 du 16/12/2010 - art. L.4124-1.I

C’’est NON à la décentralliisatiion de l’’austériité !!

Mis à la discussion alors que le gouvernement vient d’annoncer une baisse importante des dotations de l’Etat aux collectivités locales, ce projet de loi “bétonne” l’austérité à tous les niveaux et mobilise tous les
échelons de l’Etat, pour développer l’attractivité économique et la compétitivité des entreprises censées apporter la croissance.
Promues actrices de la compétition mondiale, les régions et les métropoles s’occupent du soutien aux entreprises, aux pôles de recherche et à l’innovation. Aux départements et centres communaux d’action sociale, il revient de gérer le désengagement de l’Etat central et d’organiser, de la façon la plus économe possible, les guichets sociaux (RSA, dépendance, …).

C’’est NON à la Collllectiiviité Terriitoriialle d’’Allsace !!
L’Alsace sert de laboratoire d’expérimentation, au niveau national comme au niveau européen. Elle a une position privilégiée de par sa petite superficie, sa position géopolitique (frontières avec l’Allemagne
et la Suisse, et un nombre important de travailleurs transfrontaliers), l’importance des relations économiques dans ce “Dreyeckland“, et un bassin économiquement riche.
Fin 2012, les élus des Conseils généraux 67 et 68 et du Conseil Régional d’Alsace ont adopté un projet de fusion des 2 départements en une “Collectivité territoriale d’Alsace“ (CTA) pour, selon eux, “gagner
en efficacité et en simplicité“ et “renforcer le poids politique de la région“.

Cette réforme instituerait trois organes : une Assemblée d’Alsace élue, un Conseil d’Alsace, exécutif désigné, et des Conseils Territoriaux désignés. Mais le texte ne définit pas de contenu politique, économique ou social précis :

C’est une « coquille vide ». C’est ce projet qui fera l’objet du référendum en Alsace le 7 avril.
C’est un projet dangereux pour les travailleurs et la population, une réforme qui va aggraver les conséquences déjà désastreuses de la régionalisation actuelle.
Alors que les peuples ont rejeté le traité de constitution européenne en 2005, et par là, la mise en place d’une Europe libérale des régions, ce changement d’institutions régionales permettrait de contourner ce
rejet. L’Assemblée d’Alsace aurait la possibilité de passer des accords économiques “régionaux“ avec les institutions régionales outre- Rhin, pour donner plus de moyens à la finance et aux marchés européens, entre autre sur la question de l’organisation de la production, des échanges et de l’utilisation de la force de travail. Et pour une mise en concurrence des régions.
La mise en place de tels pactes interrégionaux européens aggraverait davantage la situation des travailleurs : Accélération de la remise en cause de leurs droits - fin programmée du Droit du travail national, des garanties sociales et des acquis des luttes - intensification de la dérégulation et de la compétitivité capitaliste.
Rappelons l’exemple du chantier transfrontalier du nouvel aéroport Bâle-Mulhouse : Les pouvoirs publics des deux pays ont signé une dérogation au droit du travail français. Les travailleurs de la zone suisse de l’aéroport sont soumis à l’application du droit helvétique, plus favorable au patronat, alors que l’aéroport se trouve entièrement sur le sol français.
Notre Parti est engagé au sein du Front de Gauche 67 dans la campagne pour appeler à VOTER NON au référendum du 7 avril 2013
C’est dire NON à l’AUSTERITE et à la CTA
Parti Communiste des Ouvriers de France - 67
Membre du Front de Gauche
pcof.67@laposte.net - www.pcof.net
16/03/2013